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Délais de déclaration d'une donation ?
Posté il y a 4 ans par
Lou'ffy
Bonjour à tous !
Je recherche desespérement de trouver un article du CGI, ou autre afin de trouver les délais de déclaration de donation. Je sais par exemple que le délai pour déclarer une donation manuel d'argent dans une famille est de 1 mois. Mais est-ce le même délai pour tous les types de donation ?
Merci par avance :)
Je suis désolée mais je ne vais pas pouvoir t'aider. Le seul délai que je connaissais, c'était pour une donation manuelle... En fait, si c'est pas indiscret, c'est quel type de donnation?
C'était une donation de tante à neveu d'une somme d'argent de 30 000€ environ. En fait, c'est l'administration qui a voulu "bluffer" auprès d'un de nos clients mais c'est réglé :) Merci pour ton aide !