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Discussion
Délais de déclaration d'une donation ?
Posté le il y a 3 ans par Lou'ffy

Bonjour à tous !


Je recherche desespérement de trouver un article du CGI, ou autre afin de trouver les délais de déclaration de donation. Je sais par exemple que le délai pour déclarer une donation manuel d'argent dans une famille est de 1 mois. Mais est-ce le même délai pour tous les types de donation ?

Merci par avance :)

Sofy
Lou'ffy